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Protection des droits de propriété intellectuelle dans les conventions de coopération scientifique et technique franco-américaines : accord intergouvernemental franco-américain sur la protection des droits de propriété intellectuelle (juin 1997). Un accord intergouvernemental entre la France et les Etats-Unis relatif à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les conventions de coopération scientifique et technique entre institutions de recherche françaises et américaines, a été conclu en juin 1997 par échange de notes entre le ministère français des affaires étrangères et l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Paris, avec l’Annexe 1- Propriété intellectuelle.

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