Procédure
pour la prise en charge et l'élimination des déchets
industriels spéciaux
Procédure pour l’élimination
de déchets
- Repérage et inventaire
des produits : Pour procéder à l'enlèvement de vos produits
usagés, il est nécessaire d’établir une liste précisant : les
types de produits à enlever, le nombre d’emballages et leurs types et la quantité de chaque produits.
Il se peut que suite à cet inventaire nous vous rappelions pour
avoir des informations complémentaires ou pour faire des prélèvements
d’échantillons sur certains produits, avant de vous communiquer
une offre. Pour les quantités
importantes vous pouvez préparer un échantillon représentatif pour
chaque produit (à partir des fûts de 200l et plus, un échantillon
numéroté par emballage).
- Etablissement du devis : Dès la réception des échantillons, le centre
de traitement va procéder aux analyses en vue de déterminer l'acceptation
éventuelle du déchet. À partir moment ou vos produits ont été identifiés,
nous vous établissons un devis reprenant toutes les informations
que vous nous avez communiquez et les résultats des analyses éventuelles
qui auront été effectuées. ATTENTION : Les paramètres recherchés
par les laboratoires des centres sont nombreux. Les analyses peuvent
être longues, un délai de réponse de quelques semaines n'est pas
anormal. Toutefois, en cas d'urgence, n'hésitez pas à nous consulter.
- Etablissement des documents
officiels : A partir de l’acceptation de notre devis (de la réception de votre
commande de prise en charge), nous reprenons les informations ci-dessus
pour l’attribution d’un numéro de certificat d’acceptation préalable
et l’établissements des Bordereaux de Suivi de Déchets Industriels
(document Cerfa n° 07 0320).
- Préparation des lots pour l’enlèvement : Une fois le B.S.D.I.
entre vos mains, nous vous demandons d'inscrire, sur tous vos emballages
ou au moins sur vos palettes s'ils sont conditionnés sur palettes
filmées, le numéro d'acceptation correspondant aux produits. Ceci
est indispensable pour le repérage de vos fûts et permettre leur
tri l’indentification des différents lots.
- L’enlèvement des produits :
Nous vous communiquons
une date d’enlèvement en fonction des différentes matières et filières
de traitement. L’enlèvement
des produits est effectué selon la législation en vigueur avec bordereaux
de suivie de déchets industriels pour le regroupement, le recyclage
ou l’acheminement en destruction. Le jour de l'enlèvement, vous
devez remettre à votre collecteur le bordereau de suivi de déchets
industriels (BSDI) correctement rempli et signé par le responsable.
ce document de 5 feuillets
doit être complété et signé par votre société. Les feuillets :
bleu, vert, rose, et jaune sont à nous retourner avant l’enlèvement
des produits ou à remettre au chauffeur suivant le cas, Le feuillet
blanc du B.S.D.I. étant à conserver par vos soins. En particulier, ne pas omettre d'inscrire le numéro de CAP dans la
case prévue à cet effet.
- Contrôle et acceptation de prise en charge des
matières : À l'arrivée du camion, sur
les centres de traitement le contrôle des documents et du chargement
est effectué. Nous vérifions la bonne correspondance entre les types de produits
et nombre d’emballages annoncés et reçu. (éventuellement analyse de conformité par rapport aux échantillons
préalables). Ce sont ces poids et ces catégories qui sont retenus pour la facturation
ou le rachats des différentes matières. ATTENTION : En cas de non conformité, le chargement
peut être refusé par le centre de traitement. Nous pouvons nous
charger des produits en emballages fermés à l’exclusion des produits
explosifs, pathogènes, radioactifs, ionisants, PCB, amiantés...
- Votre déchet est accepté : vous recevrez avec la facture les pièces justifiant
la destruction de votre déchet dans les semaines qui suivent.
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Repérage et Etiquetage
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Code couleurs pour le repérage des risques
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