Mode de collecte et moyens pour aider à la récupération des différents matériaux
| Nous vous proposons pour la récupération des piles et des tubes lumineux, la fourniture d'emballages pour le transport par messagerie. | |||
|
L'achat des emballages
intègre le traitement des pièces. Nous
assurons un service de collecte, en fonction des matières,
à partir de quelques dizaines de kilos.
 |
 |
||
 |
|||
|
Pour les quantités plus
importantes, nous pouvons vous mettre en place d'autres types
de conditionnement.
|
|||
 |
|
 |
|
| Nous acceptons
de faire les enlèvements de matériaux dans d'autres types de
conditionnement à partir du moment qu'ils sont conformes à la
réglementation sur le transports des matières dangereuses |
|||
Textes de référence
LES
PILES ET ACCUMULATEURS.
· nomenclature
déchets dangereux
Les piles contenant certaines matières dangereuses sont classées
dans la nomenclature des déchets dangereux: rubrique
16 06 00
Décret n° 97517 du 15 mai 1997
Les piles et accumulateurs en mélange compris dans les rubriques
16 06 01, 02 ou 03 sont classés dans la nomenclature déchets dangereux:
rubrique 20 0133
· obligation
d'organiser la collecte sélective des piles usagées, en vue d'un
traitement dans des filières appropriées
· interdiction
de Mise sur le marché des piles définies en fonction de leur catégorie:
Décret français n° 99-374 du 12 mai 1999 (modifié), transpose
en droit français la directive 91/157/CEE
Décret français n° 99 -1171 du 29 décembre 1999, transpose la directive
98/101 et modifie et complète le décret n° 99-374
· recours
au recyclage comme Mode
privilégié de Traitement
Décret français n° 99-374 du 12 mai 1999 (modifié), transpose
en droit français la directive 91/157/CEE
· obligations
des distributeurs, fabricants ET utilisateurs de piles, d'éliminer
l'ensemble des piles usagées à partir du 1 janvier 2001 :
Les distributeurs de piles sont tenus de reprendre gratuitement
les piles usagées qui leurs sont rapportées par les ménages.
* Applicable
au 1er janvier 2002
· nomenclature
déchets dangereux
les tubes fluorescents sont des déchets dangereux. Ils sont
classés dans la nomenclature des déchets dangereux
sous la rubrique 20 00 00 déchets municipaux et déchets assimilés
provenant des commerces, des Industries et des administrations y
compris les fractions collectées séparément, code 20 O1 21
: "tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure"
Les tubes fluorescents en tant que déchets dangereux doivent
faire l'objet d'un traitement spécifique.
les tubes fluorescents sont soumis aux grands principes de
gestion des déchets énoncés par le code de l'environnement
· prévention
ou réduction de la production et de la nocivité des déchets;
· valorisation
des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant
à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de
l'énergie;
· information
du public sur tes effets pour l'environnement et la santé publique
des opérations de production et d'élimination des déchets;
· responsabilité
du producteur en matière d'élimination...
· .Stockage
Les règles de stockage sont particulièrement strictes. A compter
du 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets
par stockage ne seront autorisées il accueillir que des déchets
ultime est ultime "un déchet, résultant ou nan du traitement
d'un déchet, Qui ».est plus susceptible d'être traite dans les conditions
techniques et économiques du moment. notammel1t par extraction de
la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou
dangereux".